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Diagnostic gaz Bourgogne

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1er novembre 2007 : diagnostic gaz obligatoire

Pour toute vente d'habitation en Bourgogne dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans, un diagnostic gaz est requis.

Cet état de l'installation intérieure de gaz dont la durée de validité est limitée à 3 ans comprend :

  • l 'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
  • l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires.
  • l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.

Il s'agit de prévenir certains risques liés à l'utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...).

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