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Diagnostic de performance énergétique Bourgogne

Expert diagnostic de performence énergétique Bourgogne

Le but du DPE

Le diagnostic de performance énergétique doit permettre :

  • De réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer les économies d'énergie dans le secteur du bâtiment.
  • D'informer le candidat acquéreur sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude...) du bien qu'il envisage d'acheter, sur ses consommations d'énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommations.
  • D'encourager la réalisation des travaux d'économies d'énergie, et cela grâce à des recommandations de travaux

La Méthodologie

Elle se concrétise pour le propriétaire, dans les conclusions du rapport, par :

Des recommandations visant à accroître la performance énergétique du bâtiment. D'une évaluation de leur coût et de leur rendement.

Un double classement énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une échelle de référence établie, symbolisée par deux étiquettes énergétiques :

Ce diagnostic est réalisé dans le but d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments. De plus, par le biais de recommandations techniques, il doit aussi permettre de repérer les travaux les plus efficaces pour l'économie d'énergie.

Biens concernés

Batiments concernés

Dâte d'application obligatoire

Acte de vente ou promesse de vente des bâtiments existants

Acte signé à compter du 1er novembre 2006

Bail de location

Bail signé à compter du 1er Juillet 2007

Bâtiment ou partie de bâtiment neuf pour lequel la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007

Application à compter du 1er Juillet 2007

Bâtiment existant faisant l'objet d'une rénovation dite lourde

Arrêté en cours de publication Application susceptible d'être immédiate à date de parution

Durée de validité

Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans. A priori, celui ci sera de 5 ans dans les années a venir.

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