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Bienvenue sur le site du diagnostic immobilier Bourgogne

Ce site à pour vocation de vous informer sur vos obligations lors d'une vente ou une location de votre habitat.

Vous trouverez dans la colone de droite une liste d' experts certifiés en diagnostic immobilier en Bourgogne.

Les contrôles et diagnostics immobiliers qui vont sont imposés :

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier en Bourgogne.

Dans le cas d'une vente :

  • Un état informant de la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante.

    Diagnostic amiante

  • Lorsqu'on vend un bien immobilier le diagnostic immobilier vente doit être joint par le vendeur à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente. Ce diagnostic dépend de la date de construction et de la nature du bâtiment. Il doit contenir :

    • Le constat de risque d'exposition au plomb.

      CREP ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb, diagnostic plomb.

       

    • Diagnostic termite ou Etat parasitaire
    • Diagnostic gaz : L'état de l'installation intérieure de gaz.
    • L'état des risques naturels et technologique, ERNT

       

    • Le diagnostic de performance énergétique, DPE, bilan thermique.
    • La Loi Carrez : mesurage et calcul de la surface privative de lots de copropriété.
    • Diagnostic électrique : L'état de l'installation intérieure d'électricité. (à partir du 1er janvier 2009)

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique.

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique.

Dans le cas d'une location :

Lors de sa signature ou de son renouvellement le bailleur doit joindre un diagnostic immobilier location au contrat de location . Il doit contenir :

  • Le constat de risque d'exposition au plomb. (À partir du 12 août 2008)

    (CREP ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb.)

  • ERNT : L'état des risques naturels et technologique.
  • Le diagnostic de performance énergétique. (DPE)

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