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Bienvenue sur le site du diagnostic immobilier Bourgogne

Ce site à pour vocation de vous informer sur vos obligations lors d'une vente ou une location de votre habitat.

Vous trouverez dans la colone de droite une liste d' experts certifiés en diagnostic immobilier en Bourgogne.

Les contrôles et diagnostics immobiliers qui vont sont imposés :

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier en Bourgogne.

Dans le cas d'une vente :

Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique.

Articles R271-1 à R271-5 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique.

Dans le cas d'une location :

Lors de sa signature ou de son renouvellement le bailleur doit joindre un diagnostic immobilier location au contrat de location . Il doit contenir :

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